Conditions générales de ventes

JUSTINE VISSERS (TEMPS DE CHIEN)

Adresse (siège social)

B.C.E. : 0666.875.493

Généralités

Sans préjudice de l’application de conditions particulières, les présentes conditions générales régissent l’ensemble des prestations et services (ci-après, les « Services ») proposés par TEMPS DE CHIEN, incluant notamment :

l’accès à un parc et à une plaine de jeux canins, en ce compris l’utilisation d’équipements ludiques et d’agility ;
les services de garderie canine, pour une durée déterminée ou prolongée ;
les prestations annexes, telles que la vente de petite restauration et de boissons à destination des accompagnants ;
la mise à disposition ponctuelle ou récurrente de locaux ou d’espaces à des tiers en vue de l’organisation d’activités canines ou animalières (telles que le dressage, l’éducation ou toute activité compatible avec la destination des lieux).

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les Services proposés par TEMPS DE CHIEN à toute personne physique ou morale (ci-après, le « Client »), pour elle-même et/ou pour le(s) chien(s) dont elle a la garde ou la responsabilité.

2. Les présentes conditions générales sont réputées connues et acceptées — entièrement et sans réserve — par le Client du seul fait :

de la réservation d’un Service,
de l’achat d’un billet d’entrée, d’un forfait ou de toute autre prestation,
et/ou de l’accès aux installations de TEMPS DE CHIEN.

Le Client reconnaît en toutes hypothèses en avoir pris connaissance. Elles sont également disponibles à tout moment à l’accueil du parc et sur le site internet TEMPS DE CHIEN.

3. Il ne peut être dérogé aux présentes conditions générales que par l’adoption de conditions particulières expressément convenues par écrit entre TEMPS DE CHIEN et le Client, et ce, au plus tard au moment de la réservation ou de la souscription du Service concerné. Ces dérogations ne sauraient toutefois affecter l’application des autres stipulations des présentes conditions générales qui demeurent pleinement applicables pour tout ce qui n’est pas expressément dérogé.

4. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations réciproques du Client et de TEMPS DE CHIEN (ci-après ensemble les « Parties »). Sauf stipulation contraire écrite, toute relation contractuelle entre le Client et TEMPS DE CHIEN est exclusivement régie par les présentes conditions générales, nonobstant toute disposition contraire figurant dans des documents émanant du Client.

2. Offres et inscriptions

Toutes les offres promotionnelles ou propositions commerciales de TEMPS DE CHIEN sont valables pendant la durée expressément indiquée sur le support de communication concerné ou, à défaut, pour une période maximale de quinze (15) jours calendaires à compter de leur émission. À l’issue de ce délai, et en l’absence d’une confirmation écrite ou d’un acte d’inscription du Client, TEMPS DE CHIEN sera automatiquement libérée de toute obligation afférente à ladite offre, sans que le Client ne puisse s’en prévaloir ultérieurement.

2. Les descriptions des Services, les horaires d’ouverture, les capacités d’accueil, les photographies des installations, les équipements mis à disposition, ainsi que tout autre contenu diffusé sur le site internet, les réseaux sociaux ou les supports promotionnels de TEMPS DE CHIEN sont communiqués à titre purement indicatif.

Ces éléments ne constituent pas des engagements contractuels et peuvent être adaptés ou modifiés notamment pour des raisons d’organisation, de sécurité, de bien-être animal, de conditions sanitaires, de capacité d’accueil ou de contraintes techniques.

3. TEMPS DE CHIEN ne pourra être tenue responsable d’erreurs manifestes, de coquilles typographiques ou d’omissions évidentes figurant dans ses documents d’information, supports contractuels ou outils de réservation. Le Client est invité à signaler sans délai toute anomalie constatée avant toute inscription ou engagement.

4. Les Services proposés par TEMPS DE CHIEN peuvent être réservés ou souscrits :

en ligne, via le site internet de TEMPS DE CHIEN, impliquant la création d’un compte personnel au nom du Client, permettant notamment la gestion des réservations, des informations relatives au(x) chien(s) et, le cas échéant, des paiements ;

sur place, à l’accueil du parc, lors de la première venue du Client, auquel cas un profil Client sera créé sur base des informations communiquées, et le paiement de la prestation pourra être effectué directement à l’accueil.

Dans les deux cas, la fourniture d’informations exactes, complètes et à jour concernant le Client et le(s) chien(s) est une condition essentielle de l’accès aux Services.

5. Toute réservation, inscription ou modification n’engage TEMPS DE CHIEN qu’après validation expresse, laquelle peut intervenir par tout moyen écrit ou électronique approprié (notamment email de confirmation, validation via le compte personnel en ligne, encodage sur place à l’accueil).

Toute observation ou contestation relative à une confirmation de réservation ou d’inscription doit être notifiée par écrit à TEMPS DE CHIEN dans un délai de deux (2) jours ouvrables suivant sa réception.

À défaut, la confirmation est réputée exacte et définitivement acceptée par le Client.

6. Le contrat entre le Client et TEMPS DE CHIEN est réputé conclu :

soit à la validation électronique de la réservation ou de l’inscription en ligne,
soit à la signature manuscrite ou électronique effectuée sur place,
soit, plus généralement, dès l’accès effectif du Client et/ou du chien aux installations.

Cette validation emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales ainsi que des règlements et chartes applicables.

7. TEMPS DE CHIEN peut proposer, selon les Services concernés, des séances de découverte, d’essai ou de première admission (notamment pour l’accès au parc ou à la garderie).

La participation à ces séances est subordonnée :

à une inscription préalable,
à l’acceptation des présentes conditions générales,
au respect des conditions d’accès, de sécurité, de santé et de comportement applicables.

Le Client reconnaît que l’accès aux installations et la participation à ces séances impliquent la présence d’animaux et comportent des risques inhérents aux interactions canines. TEMPS DE CHIEN décline toute responsabilité en cas de dommage résultant :

d’un comportement inadapté du chien,
du non-respect des règles applicables,
d’informations incomplètes ou erronées communiquées par le Client.

sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle imputable à TEMPS DE CHIEN.

3. Modifications

TEMPS DE CHIEN se réserve le droit de modifier, à tout moment, avant toute réservation ou inscription, ses formules, tarifs, horaires, conditions générales ainsi que la nature ou l’organisation des Services proposés (notamment l’accès aux installations, la capacité d’accueil ou les services additionnels).

Les informations communiquées à cet égard le sont à titre indicatif et n’engagent TEMPS DE CHIEN qu’à compter de la validation effective de la réservation ou de l’inscription du Client.

Une fois la réservation, l’inscription ou l’adhésion valablement confirmée, les prix et prestations convenus demeurent applicables pour la durée du Service concerné, sauf accord écrit contraire entre les Parties ou application de l’article 3.3.

Par exception, TEMPS DE CHIEN se réserve le droit d’adapter ses conditions tarifaires ou certaines modalités des Services en cas de changement significatif de circonstances indépendantes de sa volonté, telles que notamment :

une modification de la législation ou de la réglementation applicable,
une augmentation de taxes ou de charges obligatoires,
une hausse substantielle des coûts d’exploitation,
ou une modification structurelle impactant l’offre de Services.

Dans ce cas, le Client en sera informé au moins un (1) mois à l’avance et disposera, le cas échéant, de la faculté de résilier le contrat concerné sans frais, dans les conditions prévues à l’article relatif à la résiliation.

Toute demande de modification émanant du Client, en ce compris un changement de formule, la souscription ou la résiliation d’options, une suspension ou une adaptation des Services, devra être formulée par écrit et ne produira effet qu’après confirmation écrite de TEMPS DE CHIEN.

De telles modifications sont susceptibles d’entraîner un ajustement proportionnel des délais et/ou des montants dus, en fonction des Services concernés.

4. Résiliation

Le présent article régit les modalités de résiliation applicables aux abonnements relatifs à l’accès au parc et à la plaine de jeux canins, souscrits auprès de TEMPS DE CHIEN, sauf stipulation contraire prévue dans des conditions particulières écrites conclues entre les Parties.

Les Services de garderie canine, de mise à disposition de locaux ou tout autre Service spécifique peuvent faire l’objet de modalités de résiliation distinctes, lesquelles seront définies dans les conditions particulières ou documents contractuels propres au Service concerné.

2. Les abonnements relatifs à l’accès au parc sont souscrits pour une durée d’un (1) mois, renouvelable tacitement de mois en mois, sans engagement de durée minimale.

Chaque Partie est libre de mettre fin à l’abonnement à tout moment, sans préavis, moyennant le respect des modalités prévues au présent article.

3. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, par simple notification écrite adressée à TEMPS DE CHIEN (par email, via le compte personnel en ligne ou à l’accueil du parc).

La résiliation prend effet à l’issue de la période mensuelle en cours, laquelle reste intégralement due.

Aucun remboursement, total ou partiel, ne sera effectué pour le mois entamé.

4. TEMPS DE CHIEN se réserve le droit de mettre fin à l’abonnement d’un Client, à tout moment et sans préavis, notamment dans les cas suivants :

non-respect des présentes conditions générales, des règlements intérieurs ou des chartes applicables ;
comportement inapproprié ou dangereux du Client ou de son/ses chien(s) ;
communication d’informations inexactes, incomplètes ou trompeuses concernant le chien ;
toute situation rendant impossible, inappropriée ou contraire à l’intérêt du bien-être animal ou à la sécurité la poursuite de la relation contractuelle.

Lorsque la résiliation intervient sans faute imputable au Client, TEMPS DE CHIEN procédera au remboursement prorata temporis de la période d’abonnement restant à courir.

5. En cas de manquement grave ou répété aux obligations du Client, ou en présence d’un risque avéré pour la sécurité ou le bien-être des personnes ou des animaux, TEMPS DE CHIEN se réserve le droit de :

résilier l’abonnement avec effet immédiat,
refuser l’accès aux installations, de manière temporaire ou définitive,

sans que le Client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité.

6. La résiliation, pour quelque cause que ce soit, entraîne la perte du droit d’accès aux installations et aux Services concernés à compter de sa date d’effet, sans préjudice des sommes échues antérieurement, qui demeurent dues et exigibles.

5. Droit de rétractation

Les Services proposés par TEMPS DE CHIEN peuvent être souscrits :

soit sur place, à l’accueil du parc, lors de la première venue du Client ;
soit à distance, via le site internet de TEMPS DE CHIEN ou toute plateforme numérique de réservation expressément autorisée.

2. Lorsque le contrat est conclu à distance, le Client agissant en qualité de consommateur au sens du Code de droit économique dispose, conformément à l’article VI.47, §1er du Code, d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendrier à compter de la confirmation de la souscription du Service.

3. Conformément à l’article VI.53, 1° du Code précité, ce droit s’éteint toutefois de manière anticipée dès lors que l’exécution du Service a commencé.

Est notamment considéré comme un commencement d’exécution du Service :

l’accès effectif du Client et/ou de son/ses chien(s) aux installations du parc ;
l’utilisation, même partielle, d’un abonnement ou d’un forfait ;
la prise en charge du chien dans le cadre d’un service de garderie ;
l’occupation d’un local ou d’un espace mis à disposition.

Dans ces hypothèses, aucun remboursement ne pourra être exigé.

4. Conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Services fournis à une date ou période déterminée, tels que notamment les prestations de garderie réservées pour une date précise ou la mise à disposition ponctuelle de locaux.

5. Lorsque le contrat est conclu sur place, dans les installations de TEMPS DE CHIEN, le Client reconnaît expressément que la législation relative aux contrats à distance ne trouve pas à s’appliquer.

Aucun droit de rétractation ne pourra dès lors être invoqué et le contrat est immédiatement ferme et définitif.

6. Le Client reconnaît que les présentes conditions générales lui ont été communiquées préalablement à la conclusion du contrat, quel que soit le canal de réservation ou d’inscription utilisé, et qu’il en accepte l’intégralité sans réserve.

6. Accès aux installations et conditions d’admission des chiens

L’accès aux installations de TEMPS DE CHIEN est strictement réservé :

aux Clients ayant valablement souscrit un Service,
aux chiens répondant aux conditions d’admission définies au présent article,
et sous réserve du respect des présentes conditions générales, des règlements intérieurs, chartes et consignes de sécurité applicables.

TEMPS DE CHIEN se réserve le droit de refuser, suspendre ou retirer l’accès aux installations à tout moment, lorsque les conditions requises ne sont pas remplies ou lorsque la sécurité, le bien-être animal ou le bon fonctionnement du site l’exigent.

2. Pour pouvoir accéder aux installations, tout chien doit impérativement :

être identifié conformément à la législation applicable (puce électronique ou tatouage) ;
être en bonne santé apparente, exempt de toute maladie contagieuse ou parasitaire ;
être à jour des vaccinations obligatoires, incluant a minima les vaccins usuels canins et la vaccination contre la toux du chenil ;
avoir fait l’objet de traitements antiparasitaires réguliers (internes et externes) ;
présenter un comportement compatible avec la fréquentation d’un environnement collectif canin.

TEMPS DE CHIEN se réserve le droit de demander à tout moment la présentation du carnet de santé ou du passeport du chien.

3. L’accès aux installations est soumis :

à la capacité maximale d’accueil du parc, de la garderie ou des espaces concernés ;
à une évaluation comportementale, formelle ou informelle, réalisée lors de la première admission ou ultérieurement, afin d’apprécier la compatibilité du chien avec les autres animaux et les installations.

Un chien présentant un comportement agressif, anxieux excessif, incontrôlable ou inadapté pourra se voir refuser l’accès, temporairement ou définitivement, sans que cela n’ouvre droit à indemnisation.

4. Règles spécifiques selon les Services

4.1. Accès au parc et à la plaine de jeux

Dans le cadre de l’accès au parc et à la plaine de jeux :

le Client demeure en permanence responsable et gardien de son chien ;
le Client s’engage à rester sur place, à surveiller activement son animal et à intervenir immédiatement en cas de comportement inapproprié ;
le chien doit être tenu en laisse dans les zones prévues à cet effet (entrée, sas, zones de transition).

L’utilisation des installations se fait sous la responsabilité exclusive du Client, dans le respect des règles spécifiques reprises dans le règlement intérieur du parc.

4.2. Service de garderie

Dans le cadre du service de garderie, le Client confie temporairement son chien à TEMPS DE CHIEN, pour la durée convenue.

Ce service peut être soumis à des conditions spécifiques, notamment en termes de comportement, de sociabilité, d’état de santé ou d’organisation des groupes, lesquelles peuvent être précisées dans des conditions particulières ou documents complémentaires.

TEMPS DE CHIEN se réserve le droit :

d’exclure un chien de l’espace collectif,
de placer le chien dans un espace individualisé,
ou de mettre fin au service de garderie,

si l’état ou le comportement du chien le justifie.

4.3. Mise à disposition de locaux et activités encadrées

L’accès aux locaux mis à disposition pour des activités spécifiques (dressage, éducation, ateliers, etc.) est subordonné :

au respect des règles propres à l’espace concerné,
à la conformité de l’activité avec la destination des lieux,
et, le cas échéant, à la conclusion de conditions particulières entre TEMPS DE CHIEN et l’organisateur de l’activité.

5. Les chiennes en période de chaleurs, ainsi que les chiens présentant des restrictions particulières, peuvent se voir refuser l’accès à tout ou partie des installations, notamment aux espaces collectifs, pour des raisons de sécurité et de bien-être.

Toute décision prise à cet égard relève de l’appréciation de TEMPS DE CHIEN et ne pourra être contestée.

6. Le Client s’engage à respecter et à faire respecter par son chien :

le règlement intérieur du parc,
la charte de bienveillance,
toute consigne affichée ou communiquée par TEMPS DE CHIEN.

Ces documents, annexés ou rendus accessibles sur site ou en ligne, font partie intégrante des présentes conditions générales.

7. Interruption du service et force majeure

TEMPS DE CHIEN s’engage à mettre à disposition du Client l’accès à ses installations et Services pendant les horaires d’ouverture et selon les modalités définies par les présentes conditions générales, les règlements intérieurs et, le cas échéant, les conditions particulières applicables.

Cette obligation constitue une obligation de moyens et non de résultat.
TEMPS DE CHIEN ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire des Services résultant notamment d’opérations de maintenance, d’un incident technique, d’une nécessité liée à la sécurité ou au bien-être des animaux, ou de tout événement raisonnablement indépendant de sa volonté.

2. L’accès aux installations ou à tout ou partie des Services (parc, plaine de jeux, garderie, locaux mis à disposition, équipements spécifiques) pourra être temporairement suspendu, en tout ou en partie, sans indemnité, notamment dans les cas suivants :

travaux, entretien, maintenance ou adaptation des installations ;
nécessité liée à la sécurité des personnes ou des animaux ;
impératif de santé, d’hygiène ou de bien-être animal ;
survenance d’un incident technique ou d’un dysfonctionnement ;
décision administrative ou réglementaire ;
cas de force majeure ou événement assimilé.

3. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, au sens du droit applicable, les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant l’exécution normale du Contrat, tels que notamment :

incendie, inondation, tempête, catastrophe naturelle ;
épidémie, pandémie ou crise sanitaire ;
décision gouvernementale, communale ou administrative ;
grève, lock-out ou conflit social, interne ou externe ;
panne de réseau, défaillance informatique, cyberattaque ;
indisponibilité prolongée ou dégradation des installations ;
tout événement affectant gravement la sécurité, la santé ou le bien-être des personnes ou des animaux.

4. En cas de fermeture totale des installations excédant quinze (15) jours calendaires consécutifs, les abonnements en cours pourront être suspendus de plein droit pour une durée équivalente, sans effet rétroactif.

Cette suspension pourra donner lieu, au choix de TEMPS DE CHIEN :

soit à un report de l’échéance de l’abonnement,
soit, en cas de résiliation à l’initiative de TEMPS DE CHIEN, à un remboursement prorata temporis de la période non consommée.

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée à ce titre.

5. TEMPS DE CHIEN ne pourra être tenue responsable des conséquences liées :

à la modification, au report ou à la réorganisation des Services,
à l’indisponibilité temporaire de certaines zones, équipements ou activités,

lorsque ces mesures sont rendues nécessaires par les circonstances visées au présent article.

8. Prix et paiement

Les Services proposés par TEMPS DE CHIEN sont facturés conformément aux tarifs en vigueur affichés sur le site internet, à l’accueil du parc ou précisés dans les conditions particulières applicables au Service concerné.

Les prix sont exprimés en euros, TVA comprise, sauf indication contraire, et correspondent :

soit à des prestations ponctuelles (entrées, garderie, mise à disposition de locaux, services spécifiques),
soit à des abonnements mensuels, notamment pour l’accès au parc et à la plaine de jeux canins.

2. Sauf stipulation contraire, les Services sont payables :

en ligne, au moment de la réservation, via les moyens de paiement proposés sur le site internet ;
sur place, à l’accueil du parc, avant l’accès aux installations ou le début du Service.

Les abonnements mensuels peuvent être réglés par tout moyen de paiement accepté par TEMPS DE CHIEN et, le cas échéant, par prélèvement automatique, pour la durée de validité de l’abonnement.

3. Les abonnements mensuels sont facturés par période d’un (1) mois, payable d’avance.

L’abonnement reste dû pour la période mensuelle entamée, même en cas de non-utilisation des installations par le Client, cette non-utilisation ne constituant ni un motif de remboursement ni une cause de suspension automatique du paiement, sauf disposition contraire prévue aux présentes conditions générales.

4. En cas de défaut ou d’incident de paiement, TEMPS DE CHIEN se réserve le droit, après information du Client :

de suspendre temporairement l’accès aux installations et aux Services concernés jusqu’à régularisation complète ;
d’adresser un ou plusieurs rappels de paiement ;
le cas échéant, de confier le recouvrement de la créance à un tiers.

5. Lorsque le Client agit à des fins professionnelles, tout montant impayé à l’échéance produira, de plein droit et sans mise en demeure préalable :

des intérêts de retard calculés conformément à la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales ;
une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, sans préjudice du droit de TEMPS DE CHIEN de réclamer l’indemnisation de frais de recouvrement supplémentaires raisonnablement exposés.

6. Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, tout défaut de paiement entraînera l’application :

des intérêts de retard calculés conformément aux dispositions applicables du Code de droit économique ;
d’une indemnité forfaitaire de recouvrement, calculée conformément à l’article XIX.4 du Code de droit économique, dans les limites légales applicables.

7. En cas de modification du taux de TVA ou d’introduction de toute nouvelle taxe ou contribution applicable aux Services, TEMPS DE CHIEN se réserve le droit d’adapter ses tarifs en conséquence, sans que cela n’ouvre, en soi, un droit à résiliation, sauf stipulation contraire prévue dans des conditions particulières.

8. Toute contestation relative à une facture, un paiement ou un prélèvement devra être notifiée par écrit à TEMPS DE CHIEN dans un délai de dix (10) jours calendrier à compter de la date de paiement ou de prélèvement concerné.

À défaut, le paiement ou la facture sera réputé accepté sans réserve.

9. Supports d’accès et interdiction de cession

Tout support ou moyen d’accès mis à disposition du Client dans le cadre des Services de TEMPS DE CHIEN (compte personnel en ligne, QR code, carte, bracelet, badge ou tout autre dispositif, qu’il soit physique ou électronique) demeure la propriété exclusive de TEMPS DE CHIEN.

Ces moyens d’accès sont strictement personnels, liés au Client et, le cas échéant, au(x) chien(s) déclaré(s), et ne peuvent en aucun cas être prêtés, cédés ou utilisés par un tiers.

2. Les abonnements, forfaits, entrées ou droits d’accès constituent des droits personnels et non cessibles. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune revente, cession, partage, transfert ou mise à disposition, à titre gratuit ou onéreux.

Toute tentative d’utilisation abusive, frauduleuse ou non conforme des moyens d’accès pourra entraîner, après constatation, la suspension immédiate ou le retrait définitif de l’accès aux installations, sans préjudice des autres mesures prévues aux présentes conditions générales.

3. En cas de résiliation ou de fin de l’accès aux Services, TEMPS DE CHIEN se réserve le droit :

de désactiver tout accès électronique ;
d’exiger, le cas échéant, la restitution de tout support physique mis à disposition.

À défaut de restitution d’un support physique dans un délai de sept (7) jours ouvrables, une indemnité forfaitaire raisonnable correspondant aux frais de remplacement pourra être facturée au Client.

4. En cas de retrait ou de suspension de l’accès décidé par TEMPS DE CHIEN :

pour un manquement imputable au Client (notamment non-respect des conditions générales, du règlement intérieur ou utilisation frauduleuse), aucun remboursement des sommes versées pour la période en cours ne sera dû ;

sans faute imputable au Client, les conséquences financières seront réglées conformément aux dispositions de l’article relatif à la résiliation, notamment par remboursement prorata temporis le cas échéant.

10. Exécution du contrat

TEMPS DE CHIEN s’engage à fournir au Client l’accès aux installations et aux Services souscrits, conformément à la formule choisie, aux horaires d’ouverture et aux conditions définies dans les présentes conditions générales, les règlements intérieurs et, le cas échéant, les conditions particulières applicables.

Cette obligation constitue une obligation de moyens.

TEMPS DE CHIEN ne garantit aucun résultat particulier, notamment en termes de comportement, de sociabilité, d’éducation ou d’évolution du chien.

2. TEMPS DE CHIEN met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer :

la sécurité des personnes et des animaux,
le bon état des installations,
un environnement adapté au bien-être des chiens,
dans les limites de ses infrastructures, de ses ressources humaines et des contraintes inhérentes à une activité impliquant des animaux vivants.

3. Le Client s’engage à collaborer activement à la bonne exécution du Contrat, et notamment à :

respecter les présentes conditions générales, les règlements intérieurs et chartes applicables ;
suivre les consignes du personnel de TEMPS DE CHIEN ;
fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant son/ses chien(s) ;
adopter un comportement approprié au sein des installations.

4. Le Client reconnaît que l’accès aux installations et aux Services est conditionné :

au respect des règles de sécurité, d’hygiène et de comportement ;
à l’utilisation conforme des installations et équipements ;
au paiement régulier des sommes dues.

Tout manquement aux présentes conditions générales ou tout comportement inapproprié du Client ou de son/ses chien(s) pourra entraîner une suspension temporaire ou définitive de l’accès, sans que cela n’ouvre droit à un remboursement, sous réserve des dispositions relatives à la résiliation.

5. La non-utilisation, partielle ou totale, des Services par le Client, pour quelque cause que ce soit, n’affecte pas l’exécution du Contrat et ne constitue ni un motif de non-paiement, ni un droit automatique à remboursement ou à suspension, sauf stipulation contraire prévue aux présentes conditions générales ou dans des conditions particulières.

6. TEMPS DE CHIEN se réserve le droit d’adapter temporairement l’organisation ou le contenu de certains Services, notamment :

les horaires,
l’accès à certaines zones,
l’utilisation de certains équipements,

lorsque ces adaptations sont justifiées par des raisons d’organisation, de sécurité, de maintenance, de capacité d’accueil ou de bien-être animal, et pour autant qu’un accès cohérent aux Services souscrits demeure assuré.

11. Responsabilité

TEMPS DE CHIEN met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’offrir un environnement sécurisé, encadré et adapté au bien-être des chiens et des personnes.

Le Client reconnaît toutefois que l’accès à un parc canin, à une plaine de jeux ou à des services impliquant des animaux vivants comporte des risques inhérents, notamment liés aux interactions entre chiens, à leur comportement imprévisible ou à leur état émotionnel.

2. Dans le cadre de l’accès au parc et à la plaine de jeux, le Client demeure en permanence le gardien du chien, au sens des dispositions légales relatives à la responsabilité du fait des animaux.

À ce titre, le Client est seul responsable :

des dommages corporels, matériels ou immatériels causés par son chien à d’autres chiens, à des personnes ou aux installations ;
du comportement de son chien au sein des installations ;
du respect des règles de sécurité, de comportement et d’hygiène applicables.

TEMPS DE CHIEN n’assure aucune garde juridique du chien dans ce cadre et ne pourra voir sa responsabilité engagée à ce titre, sauf faute prouvée dans l’organisation ou la gestion des installations.

3. Dans le cadre du service de garderie, le Client confie temporairement son chien à TEMPS DE CHIEN pour la durée convenue.

TEMPS DE CHIEN assure alors un encadrement et une surveillance adaptés, sans garantir l’absence totale d’incident entre chiens, ceux-ci demeurant des êtres vivants dotés de réactions propres.

Sauf faute lourde ou intentionnelle de TEMPS DE CHIEN ou de ses préposés, sa responsabilité ne pourra être engagée pour :

les blessures légères ou incidents résultant d’interactions normales entre chiens ;
les réactions imprévisibles d’un chien, y compris celles liées à son caractère, son âge ou son vécu.

Le Client demeure responsable de l’exactitude des informations communiquées concernant son chien (santé, comportement, sociabilité, antécédents).

4. Le Client s’engage à être couvert par une assurance responsabilité civile valable couvrant les dommages causés par son chien, tant aux tiers qu’aux autres animaux.

Sur simple demande, TEMPS DE CHIEN pourra exiger la preuve de cette couverture.

5. La responsabilité de TEMPS DE CHIEN ne pourra être engagée pour les dommages résultant :

d’un comportement imprudent, agressif ou non conforme du Client ou de son chien ;
du non-respect des présentes conditions générales, des règlements intérieurs ou des consignes du personnel ;
d’informations incomplètes, erronées ou dissimulées concernant le chien ;
de l’usage inapproprié des installations ou équipements.

6. Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité contractuelle de TEMPS DE CHIEN est strictement limitée aux dommages directs, personnels et prouvés résultant d’une faute contractuelle qui lui serait imputable.

Elle ne pourra, en aucun cas, excéder le montant total effectivement payé par le Client au titre du Service concerné au cours des douze (12) derniers mois.

TEMPS DE CHIEN ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels, tels que notamment perte d’opportunité, préjudice moral ou perte d’exploitation.

7. TEMPS DE CHIEN décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’effets personnels appartenant au Client ou à son chien au sein des installations, sauf faute intentionnelle ou lourde prouvée dans son chef.

8. Dans la mesure permise par le droit applicable, les Parties conviennent que toute responsabilité de TEMPS DE CHIEN à l’égard du Client ne pourra être engagée que sur une base contractuelle, à l’exclusion de toute responsabilité extracontractuelle, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

9. Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité personnelle des administrateurs, représentants, collaborateurs ou préposés de TEMPS DE CHIEN est exclue pour les faits survenus dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Aucune action, contractuelle ou extracontractuelle, ne pourra être dirigée directement contre ceux-ci par le Client, sauf en cas de faute intentionnelle.

12. Santé, soins vétérinaires et situation d’urgence

Le Client déclare que son/ses chien(s) :

est/sont en bonne santé apparente au moment de l’accès aux installations ou de la prise en charge en garderie ;
ne présente(nt) aucune maladie contagieuse ou parasitaire connue ;
est/sont à jour des vaccinations et traitements antiparasitaires requis ;
ne présente(nt) pas de troubles comportementaux susceptibles de mettre en danger les autres chiens ou les personnes.

Le Client s’engage à informer immédiatement TEMPS DE CHIEN de toute évolution de l’état de santé ou du comportement de son chien susceptible d’avoir un impact sur sa présence au sein des installations.

2. En cas de blessure, malaise ou incident affectant un chien lors de l’accès au parc ou à la plaine de jeux, TEMPS DE CHIEN prendra les mesures raisonnables et proportionnées pour sécuriser la situation.

Le Client, présent sur place, demeure responsable de la prise en charge vétérinaire de son chien et des décisions médicales à prendre.

3. Dans le cadre du service de garderie, si l’état de santé d’un chien nécessite une attention particulière, TEMPS DE CHIEN s’engage à :

informer le Client dans les meilleurs délais ;
suivre, dans la mesure du possible, les instructions communiquées par le Client ou le vétérinaire habituel du chien.

En cas d’urgence manifeste, ou à défaut de réponse du Client dans un délai raisonnable, TEMPS DE CHIEN est expressément autorisée à prendre toute mesure nécessaire à la préservation de la santé ou de la vie du chien, y compris le recours à un vétérinaire.

4. Le Client autorise expressément TEMPS DE CHIEN à faire procéder aux soins vétérinaires jugés nécessaires en cas d’urgence.

L’ensemble des frais vétérinaires, médicaux, pharmaceutiques, de transport ou de suivi engagés à ce titre reste intégralement à charge du Client, sauf faute lourde ou intentionnelle imputable à TEMPS DE CHIEN.

5. En cas de suspicion ou de constatation d’une maladie contagieuse affectant un chien :

TEMPS DE CHIEN se réserve le droit de refuser ou suspendre l’accès aux installations ;
de prendre toute mesure sanitaire appropriée (isolement, nettoyage renforcé, information des autres Clients le cas échéant).

Ces mesures ne pourront donner lieu à aucune indemnisation ou remboursement, dès lors qu’elles sont prises dans un objectif de protection sanitaire et de bien-être animal.

6. En cas de décès d’un chien survenant pendant une période de garderie, TEMPS DE CHIEN s’engage à :

informer le Client dans les plus brefs délais ;
prendre les mesures conservatoires appropriées dans l’attente des instructions du Client.

Sauf faute lourde ou intentionnelle dûment établie de TEMPS DE CHIEN, sa responsabilité ne pourra être engagée à ce titre.

Les frais vétérinaires éventuels, y compris ceux liés à un examen ou une autopsie demandée par le Client, restent à charge de ce dernier.

7. Le Client reconnaît que les dispositions du présent article constituent un élément essentiel de l’organisation des Services proposés par TEMPS DE CHIEN et sont indissociables des articles relatifs :

à l’accès aux installations,
à la responsabilité,
et à la résiliation.

13. Hygiène, propreté et comportement

Le Client s’engage à adopter, au sein des installations de TEMPS DE CHIEN, un comportement respectueux :

des autres Clients et visiteurs,
des chiens présents,
du personnel,
et des installations.

Le respect des règles d’hygiène, de propreté et de comportement constitue une condition essentielle de l’accès et du maintien des Services.

2. Le Client est tenu :

de ramasser immédiatement les déjections de son/ses chien(s) dans les zones accessibles au public ;
d’utiliser le matériel mis à disposition à cet effet ;
de veiller à ce que son chien n’occasionne pas de dégradations (creusage, morsures d’équipements, souillures répétées, etc.) ou, à défaut, d’en informer immédiatement le personnel.

Tout manquement grave ou répété aux règles de propreté pourra entraîner une restriction ou un retrait d’accès aux installations.

3. Sauf autorisation expresse de TEMPS DE CHIEN :

il est interdit d’introduire de la nourriture, des friandises ou des jouets destinés aux chiens dans les espaces collectifs ;
l’utilisation de friandises est strictement limitée aux zones ou activités autorisées.

Ces restrictions visent à prévenir les conflits, comportements possessifs, réactions agressives ou incidents sanitaires.

4. Le Client s’engage à :

surveiller activement son chien ;
intervenir immédiatement en cas de comportement inadapté (harcèlement, agressivité, excitation excessive, stress marqué, etc.) ;
respecter toute consigne donnée par le personnel de TEMPS DE CHIEN concernant la gestion ou l’isolement temporaire du chien.

TEMPS DE CHIEN se réserve le droit d’imposer toute mesure nécessaire, y compris l’exclusion temporaire ou définitive d’un chien, lorsque son comportement est jugé incompatible avec un environnement collectif.

5. Tout comportement inapproprié, agressif, menaçant, déplacé ou contraire aux règles de civilité à l’égard :

d’un autre Client,
du personnel,
ou des animaux,

est strictement interdit.

TEMPS DE CHIEN se réserve le droit de refuser l’accès ou d’exclure immédiatement toute personne dont le comportement porterait atteinte à la sécurité, au bien-être animal ou au bon fonctionnement des installations.

6. Pour des raisons de sécurité et de bien-être animal :

l’accès à certaines zones peut être temporairement restreint ;
certains chiens (notamment chiennes en chaleur ou chiens présentant des contraintes particulières) peuvent se voir limiter l’accès aux espaces collectifs.

Ces mesures relèvent de l’appréciation de TEMPS DE CHIEN et ne pourront donner lieu à indemnisation.

7. Tout manquement aux dispositions du présent article pourra entraîner, selon la gravité des faits :

un rappel à l’ordre,
une suspension temporaire de l’accès,
une exclusion définitive du Client et/ou du chien,

sans préjudice de l’application des autres dispositions contractuelles, notamment en matière de résiliation et de responsabilité.

14. Exception d’inexécution

Conformément au droit commun des obligations, chaque Partie – TEMPS DE CHIEN comme le Client – peut suspendre l’exécution de tout ou partie de ses obligations contractuelles en cas d’inexécution suffisamment grave de l’autre Partie, pour autant que cette suspension soit proportionnée et exercée de bonne foi.
Sauf en cas d’urgence visée à l’article 14.4, la suspension devra être précédée d’une notification écrite et motivée, adressée à l’autre Partie, laquelle devra :

décrire de manière précise la nature du manquement invoqué (par exemple : défaut de paiement, non-respect des règles d’accès, comportement inapproprié, indisponibilité injustifiée des Services) ;
inviter la Partie concernée à présenter ses observations et, le cas échéant, à remédier au manquement ;
fixer un délai raisonnable de régularisation, lequel ne pourra excéder quinze (15) jours calendrier à compter de la réception de la notification.

3. À défaut de réponse ou de régularisation dans le délai imparti, la Partie lésée pourra maintenir la suspension de ses obligations sans engager sa responsabilité, sans préjudice :

de son droit de résilier le Contrat conformément aux présentes conditions générales ;
et/ou de solliciter, le cas échéant, la réparation du préjudice subi.

À titre d’exemples, TEMPS DE CHIEN pourra suspendre l’accès aux installations ou aux Services notamment :`

en cas de défaut de paiement répété ou persistant ;
en cas de violation grave ou répétée des conditions générales, règlements intérieurs ou chartes applicables ;
en cas de comportement du Client ou de son/ses chien(s) mettant en danger la sécurité, la santé ou le bien-être des personnes, des animaux ou des installations.

4. Par dérogation à ce qui précède, TEMPS DE CHIEN se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans notification préalable l’accès aux installations ou aux Services lorsqu’une intervention immédiate est nécessaire pour :`

préserver la sécurité des personnes ou des animaux ;
protéger le bien-être animal ;
prévenir un trouble grave au fonctionnement du site.

Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais des motifs de la suspension.

5. Le Client peut, sous réserve du respect de la procédure prévue à l’article 14.2, suspendre l’exécution de ses obligations de paiement dans l’hypothèse où TEMPS DE CHIEN manquerait gravement à ses obligations contractuelles, notamment en cas d’impossibilité totale et prolongée d’accès aux Services souscrits, sans motif légitime et hors cas de force majeure.

15. Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de la fourniture des Services et de la gestion de la relation contractuelle, TEMPS DE CHIEN est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel concernant le Client, telles que notamment :

données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
données de facturation et de paiement ;
données liées au compte client, aux réservations et à l’accès aux installations ;
le cas échéant, des données relatives au(x) chien(s) (nom, âge, race, état de santé déclaré, vaccinations, comportement), dans la mesure où ces informations sont nécessaires à la sécurité, à l’organisation des Services et au bien-être animal.

Ces traitements sont réalisés sur la base de l’exécution du contrat, du respect d’obligations légales, de l’intérêt légitime de TEMPS DE CHIEN ou, lorsque requis, du consentement du Client.

2. Pour les besoins de la gestion des réservations, des paiements ou de la communication, TEMPS DE CHIEN peut recourir à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.

Ces prestataires sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données traitées.

3. Afin d’assurer la sécurité des personnes, des animaux et des installations, certains espaces accessibles au public peuvent être placés sous vidéosurveillance.

Cette surveillance est strictement limitée aux zones communes (accueil, entrées, espaces ouverts au public) et exclut toute zone privée.

Les images sont conservées pour une durée maximale conforme à la réglementation applicable, sauf nécessité liée à un incident particulier.

La présence de dispositifs de vidéosurveillance est signalée de manière visible et conforme aux exigences légales.

4. Conformément au RGPD, chaque Client dispose :

d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation des données le concernant ;
d’un droit d’opposition pour motif légitime ;
du droit de retirer son consentement, lorsqu’il a été requis ;
du droit à la portabilité des données lorsque applicable ;

Le Client peut exercer ses droits en adressant une demande écrite à TEMPS DE CHIEN.

Il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).

5. Les modalités détaillées relatives au traitement des données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité de TEMPS DE CHIEN, disponible sur le site internet et sur simple demande.

16. Propriété intellectuelle et confidentialité

TEMPS DE CHIEN demeure titulaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés :

à son nom commercial, sa dénomination, ses logos, signes distinctifs et visuels ;
à son site internet, ses contenus rédactionnels, photographiques ou audiovisuels ;
à ses supports de communication, documents, chartes, règlements intérieurs, concepts, méthodes d’organisation et plus généralement à tout élément original utilisé ou diffusé dans le cadre de son activité.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du droit de la propriété intellectuelle et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable.

2. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des éléments visés à l’article 16.1, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de TEMPS DE CHIEN.

Il est notamment interdit :

de reproduire ou diffuser les contenus du site internet ou des supports internes ;
de capter, enregistrer ou diffuser des images, vidéos ou contenus réalisés au sein des installations à des fins commerciales ou promotionnelles sans autorisation expresse.

3. Les éventuels documents, supports ou contenus remis dans le cadre de Services spécifiques (tels que fiches d’information, recommandations, supports pédagogiques ou contenus numériques) sont destinés à un usage strictement personnel du Client.

Ils ne peuvent en aucun cas être partagés, transmis, reproduits ou exploités à des fins professionnelles ou commerciales.

4. Les Parties s’engagent à conserver strictement confidentielles toutes les informations non publiques échangées dans le cadre de l’exécution du Contrat, notamment celles relatives :

à la santé ou au comportement des chiens ;
aux données personnelles ou financières ;
aux incidents, échanges internes ou procédures mises en place ;
aux informations organisationnelles ou commerciales.

Cette obligation de confidentialité ne s’applique pas aux informations qui :

sont devenues publiques sans violation du présent article ;
doivent être divulguées en vertu d’une obligation légale ou réglementaire ;
font l’objet d’un consentement préalable et écrit de la Partie concernée.

5. Toute violation des droits de propriété intellectuelle de TEMPS DE CHIEN ou des obligations de confidentialité pourra entraîner des poursuites judiciaires, sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts.

6. Les présentes conditions générales ont été rédigées par la SRL CLEXIDRA (BE1001.710.189) et sont protégées par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou adaptation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

17. Image, promotion et droit à la communication

Dans le cadre de son activité, TEMPS DE CHIEN peut être amenée à réaliser des photographies ou vidéos au sein de ses installations ou lors d’événements organisés, à des fins de communication interne ou externe, notamment pour la promotion de ses Services (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels, affichage). Ces prises de vue sont réalisées dans le respect du droit à l’image, de la vie privée et de la réglementation applicable.
Sauf opposition expresse et écrite du Client, celui-ci autorise TEMPS DE CHIEN à utiliser, à titre gratuit, son image et/ou celle de son/ses chien(s), lorsqu’il apparaît :

de manière accessoire ou non individualisée ;
dans des images collectives ou des vues d’ambiance ;
prises dans les espaces communs accessibles au public

Cette autorisation couvre tous supports de communication actuels ou futurs, pour une durée raisonnable et proportionnée à la finalité poursuivie.

3. Toute utilisation de l’image du Client ou de son/ses chien(s) de manière individualisée (portrait, témoignage, mise en avant spécifique, vidéo dédiée) fera l’objet d’un accord préalable et exprès, donné par écrit ou via un formulaire spécifique.

Aucune exploitation individualisée ne pourra intervenir sans cet accord.

4. Le Client peut, à tout moment et pour des motifs légitimes, s’opposer à l’utilisation de son image ou demander le retrait d’un contenu le concernant.

La demande devra être adressée par écrit à TEMPS DE CHIEN, laquelle s’engage à y donner suite dans un délai raisonnable, sauf impossibilité technique ou obligation légale contraire.

5. TEMPS DE CHIEN est autorisée à mentionner le nom, la dénomination ou le logo de ses partenaires, prestataires ou collaborateurs à des fins de référencement ou de communication commerciale, sauf refus préalable et exprès notifié par écrit par la partie concernée.

18. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales étaient déclarées nulles, invalides ou inapplicables en application d’une disposition légale, réglementaire ou d’une décision judiciaire devenue définitive, cette nullité n’affectera ni la validité ni l’applicabilité des autres stipulations, lesquelles conserveront leur plein effet.
Les Parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de remplacer la stipulation affectée par une disposition valide se rapprochant le plus de l’intention économique et juridique initiale.

19. Droit applicable et juridiction compétente en cas de contestations

Les présentes conditions générales, ainsi que l’ensemble des relations contractuelles entre TEMPS DE CHIEN et le Client, sont régies par le droit belge, sans préjudice des dispositions impératives protectrices applicables aux consommateurs.
Lorsque le Client agit en qualité de consommateur, tout litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes conditions générales pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément au Code judiciaire belge, notamment celles du domicile du consommateur ou du siège de TEMPS DE CHIEN, au choix du consommateur.
Lorsque le Client agit à des fins professionnelles, tout litige relatif aux présentes conditions générales ou aux Services fournis par TEMPS DE CHIEN relèvera de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Liège (division Liège).

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